Trop de congés, « sélection des citoyens coûteuse »… La Cour des comptes critique sévèrement le fonctionnement du Cese

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La Cour des comptes dénonce un fonctionnement opaque et coûteux du Cese, réclamant une réforme urgente et profonde.

Un organe consultatif sous le feu des projecteurs

Dans les couloirs parisiens, on murmure que la troisième assemblée de la République vit dans sa bulle. La Cour des comptes, elle, ne chuchote plus. Dans son rapport, elle épingle le Cese et ses habitudes coûteuses, rappelant que même les institutions historiques doivent serrer la ceinture. Les chiffres parlent : huit jours de congé en trop, des sélections citoyennes qui grèvent le budget, et une influence jugée trop discrète au regard de ses moyens. Sur le papier, l’organe existe depuis 1946. En pratique, il peine à convaincre qu’il mérite son rang dans un contexte où chaque euro public compte.

Né pour donner la parole à toutes les forces vives : salariés, entrepreneurs, associations, défenseurs de l’environnement, le Cese compte aujourd’hui 175 conseillers. Moins qu’avant, c’est vrai, mais la baisse n’a pas fait baisser la facture. Les Sages de la rue Cambon rappellent que le temps de travail n’atteint pas les 1607 heures légales. Et que malgré la loi sur la fonction publique, rien n’a changé. Pour eux, l’argument est clair : pas question d’épargner l’institution quand tout le monde doit contribuer à l’effort budgétaire.

Des avis qui peinent à quitter l’ombre

Le rôle du CESE s’est théoriquement renforcé après la réforme de 2021. Les citoyens peuvent le saisir par pétition, et l’institution organise des conventions citoyennes sur des sujets de société. Le problème, selon la Cour, c’est que tout ça coûte cher et reste confidentiel. Peu de Français savent ce qui en sort, et le Parlement comme le gouvernement ne le sollicitent pas beaucoup. La majorité des travaux viennent d’auto-saisines. Autrement dit, le conseil se saisit de ses propres sujets sans attendre de demande officielle.

Les conventions citoyennes, elles, posent un autre problème : la sélection des participants est jugée onéreuse et biaisée par le volontariat. Les magistrats proposent de former des animateurs en interne pour réduire les coûts. Ils rappellent aussi que la participation citoyenne coûte plus de quatre millions par an, financés désormais via la dotation globale de l’État, ce qui rend plus floue la façon dont l’argent est utilisé. Derrière les chiffres, une question persiste : l’organe consultatif est-il encore un acteur central de la démocratie ou juste un satellite qui tourne loin du cœur du pouvoir ?

Le Cese contre-attaque

L’institution ne reste pas muette. Elle revendique une transformation profonde : deux conventions citoyennes déjà menées, une troisième en préparation, et des outils de contrôle renforcés. Elle assure avoir réduit ses dépenses de fonctionnement de 26 %, et précise que son budget 2025 est descendu à 4 millions d’euros. Sur le plan interne, elle dit travailler avec les représentants du personnel pour revoir le contrat social de manière progressive.

Ce discours, le Cese l’accompagne d’un regret : celui d’être la cible de ce qu’il considère comme de fausses informations et des caricatures. Derrière la tension, on devine un conflit plus large sur la place des organes consultatifs dans la République. Faut-il les repenser, les réduire, ou au contraire leur donner plus de visibilité et de moyens ? La Cour, elle, semble avoir choisi son camp. L’institution, elle, se bat pour prouver qu’elle reste utile.

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